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Conditions Générales de Vente

1. PREAMBULE

Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles

entre, d'une part, la société SAS IBRODE PRO

Siret : 829.337 765 R.C.S Lille Metropole

Siège social : 4 rue Patou 59000 Lille

Capital social de 100 Euros

N° de TVA Intracommunautaire FR

ci-après dénommée "ibrode.fr"

Etant le Contractant

Téléphone : +33 (0)3 20 93 68 59

Email: ibrodepro@gmail.com

et, d'autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de IBRODE  http://www.ibrode.fr ci-après dénommées "l'utilisateur" et acceptant les Conditions Générales de Vente.

Toutes autres conditions n'engagent la société IBRODE qu' après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur le site www.ibrode.fr peuvent être modifiées par la société IBRODE sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

1.1 Le site Internet ibrode.fr est exploité par la société IBRODE PRO

Toute commande validée par le client sur le site ibrode.fr  implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Ibrode Pro et l'utilisateur du site



www.ibrode.fr, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Toute confirmation  contraire par l’utilisateur référant à ses propres conditions générales d’affaires n’est pas applicable.

Les conditions étant objets de dérogation ne sont valables que si la société IBRODE les a confirmées préalablement. Il en va de même pour toute stipulation annexe ou accord au contrat écrit.

Le personnel du contractant n’est pas autorisé à accepter des accords supplémentaires ou des modifications des présentes conditions générales de vente. Seul le gérant ou dirigeant de la société IBRODE PRO y est habilité.

1.2 Obligations réciproques

Ces conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de ibrode.fr

Ibrode.fr s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

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2. GENERALITES

2.1 Conclusion du contrat

En cliquant sur le bouton valider, l'issu du processus de commande marque la conclusion du contrat entre le client et Ibrode. Conformément à la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 et la loi n°2004-575 sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, tout bon de commande validé constitue une acceptation irrévocable à l'instar d'une signature manuscrite qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales.

Toutefois, la commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral.

2.2 Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits, jusqu' à la date de livraison prévue initialement lors de la commande.

2.3 Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. Ibrode recommande au client de conserver son email de confirmation de commande ou de l'imprimer. En effet, ces documents seront considérés comme preuves juridiques des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de Ibrode Pro.

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3. LES PRODUITS

3.1 Description et information sur les produits

Les produits proposés par Ibrode Pro  sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Ibrode s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches articles des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par Ibrode ont été communiquées par nos fournisseurs. Les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont indicatives.

En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un produit, la responsabilité de Ibrode ne saurait être engagée.

En cas d'erreur de description, le client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du produit avec remboursement des frais de port: il appartiendra en effet à Ibrode de juger si cette erreur justifie le remboursement des frais de port acquittés par le client.

3.2 Disponibilité des produits

IBRODE PRO s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles auprès de nos fournisseurs.

A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de Ibrode ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, Ibrode s'engage à en informer au plus vite le client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue.

Si le client opte pour un remboursement, Ibrode s'engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Ibrode aura informé le client de l'indisponibilité du produit.

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4. Les prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) et hors de la TVA (Taxe valeur ajoutée) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Ibrode et documents de vente.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.

L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.

4.1 Composition et validité

Les prix des produits vendus sur le site Ibrode.fr sont indiqués en Euros Hors Taxes, hors frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

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5. Les quantités

Ibrode propose ses produits sous réserve de stock de nos fournisseurs. Ce qui implique une réservation des produits auprès des fournisseurs.  Les prix sont dégressifs en fonction des quantités commandées.

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6. PERSONNALISATION

6.1 Maquette et Bon à Tirer pour les articles personnalisés

A validation de la commande, le site Ibrode.fr propose la visualisation d'un BAT (maquette). Ce document est destiné à valider les caractéristiques de la personnalisation (placements, dimensions, et coloris sur l'article...). Les dimensions sont arrondies et pourront être adaptées pour être conforme au visuel produit. Les proportions d'une image, logo, texte seront respectées. Si un point demeure imprécis sur le document, il incombe au client de demander des précisions à ce sujet. Le client a la possibilité de donner des informations complémentaires dans le champs "Remarques utiles pour votre personnalisation", tel que les numéros de pantone des coloris pour que l'équipe Ibrode puisse sélectionner la bonne couleur de fil, les dimensions précises souhaitées en centimètres... Le client doit vérifier la conformité de son logo ainsi que l'orthographe. La société Ibrode Pro décline toutes responsabilités sur des erreurs ou des omissions. La maquette établit par le site équivaut feu vert pour le lancement de la fabrication.

6.2 Rendu de la personnalisation

Dans le module de personnalisation, les photos des produits ne sont pas contractuelles, la couleur peut varier d'un écran à l'autre. Des zones de marquages sont tracées sur ces dessins pour vous permettre de créer votre personnalisation.

La société IBRODE PRO s'engage à tout mettre en oeuvre pour réaliser la personnalisation des articles au mieux de ce qui est techniquement faisable selon la technique choisie. Il est à noter que le rendu d'une impression ou d'une broderie sur textile ou objet différera forcément du rendu d'une restitution sur papier ou sur écran du même logo, sans que la qualité du travail produit soit en cause.

6.3 Prototype personnalisé

Lors de la confirmation d'une commande avec personnalisation, le client peut demander sous réserve de frais supplémentaires la réalisation d'un pièce commandée  pour validation avant réalisation du reste de sa commande. Dans le cas où le client ne demande pas la réalisation d'un prototype, la société Ibrode ne pourra accepter aucune réclamation.

6.4 Refus d’exécution

Le client reste seul responsable des textes, logos et images qu’il a sélectionné. Le fait que le contractant réalise les personnalisations selon les choix du client ne peut en aucun cas entraîner la responsabilité du contractant sur la nature des textes, logos et images.

Le contractant se réserve la possibilité de refuser l’exécution d’une commande, dans la mesure ou les textes, logos, images que le client veut faire apposer sur les articles sont contraires aux lois en vigueur sur le territoire français, comme par exemple l’incitation à la haine raciale, la violence, la xénophobie, la publicité pour les cigarettes ou les alcools,… Dans ce cas, le contractant pourra proposer au client le remboursement de sa commande ou pourra demander au client la modification des textes, logos ou images contrevenants aux lois en vigueur.

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7. COMMANDE

7.1 Capacité

Les commandes se font sur le site www.ibrode.fr. Le client a la possibilité de transmettre par téléphone au +33 (0)3 20 93 68 59 ou ibrodepro@gmail.com, son adresse de facturation, livraison, et détail de sa commande pour que nos conseillères commerciales l'aident à finaliser sa commande en ligne.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre Mes Tenues Perso et le client.

La société IBRODE PRO s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Ibrode se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 03 20 93 68 59 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il utilise et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

7.2 Informations personnelles

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

1. nom et prénom

2. adresse

3. téléphone

4. adresse électronique

5. type de la carte de paiement, numéro de carte et date d'expiration de la carte.

Tout Client valablement inscrit sur le site Ibrode sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse mail et du mot de passe personnel du dit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour définis aux présentes).

Le Client se doit de vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de la commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Ibrode ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du client et les délais de livraison seront fortement retardés.

7.3 Mail de confirmation et d'envoi

Ibrode enverra un email de confirmation après validation de la commande afin de récapituler les informations contractuelles.

Lorsque la commande du Client est ensuite validée par les Services de Ibrode, selon les procédures de validation du paiement décrites ci-après, le Client est alors averti par mail de l'expédition de sa commande.

7.4 Traitement de la commande

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées.

ibrode.fr s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des Vendeurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Le client pourra alors demander un remboursement du montant des sommes versées.

ibrode.fr fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date d'indisponibilité.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

Néanmoins, ibrode.fr  tient à informer ses Clients qu’en cas de commande de divers articles, il est possible que MesTenuesPerso.fr envoie chacun des articles dans des colis séparés en raison de son process logistique, ce qui peut engendrer un paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.

7.5 Inexécution de la commande

ibrode.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications, inondation, incendie, et en cas d'erreur manifeste.

ibrode.fr ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par ibrod.fr, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

7.6 Annulation de la commande

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation, la personnalisation des produits par Ibrode.fr s'analyse comme une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, pouvant priver le consommateur de son droit de rétractation pendant 7 jours francs. Par conséquent, tout droit de rétractation de l’Acheteur sera exclu une fois le travail de personnalisation de ibrod.fr a commencé.  

L’utilisateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la validation de la commande pour l’annuler  et demander le remboursement de la somme qu’il a versée.

En cas d’annulation, la société ibrode Pro sera en droit de déduire du remboursement les frais liés au mode de paiement prélevés par sa banque, les frais techniques, frais de maquette, frais d'approsionnement de la marchandise, frais de remise en stock..., qu’elle a engagés. Le montant de ces frais étant alors forfaitairement comptés à 20% du montant total de la commande versée par l’utilisateur.

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8. VALIDATION DE COMMANDE

8.1 Objet

La validation de paiement par les Services ibrode.fr  permet l'expédition du colis à l’utilisateur.

8.2 Conditions

Certaines validations se feront directement, c'est-à-dire sans procédure de vérification préalable.

Cependant dans le but de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, Ibrode.fr est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site.

Les clients sont dans ce cas prévenus par mail des documents justificatifs (une photocopie lisible recto-verso d'une pièce d'identité et des justificatifs de domicile) à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de leur commande.

A l'issue de cet éventuel contrôle:

- Ibrode.fr  se réserve le droit d'accepter la commande, et a fortiori d'en valider le paiement.

- Ibrode.fr  peut en cas de non réception de ces documents justificatifs dans un délai de 48 heures refuser la validation du paiement.

- Ibrode.fr  peut en cas de réception de documents jugés non conformes procéder au remboursement de la dite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.

Si le contrôle ne peut pas avoir lieu dans les 48 heures suivant la date de la commande par la faute du Client, la commande ne pourra pas être honorée et sera annulée par Ibrode.fr qui se donne le droit de demander lesdits documents pour obtenir le remboursement de la commande.

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9. PAIEMENT

9.1 Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, Ibrode.fr fait appel à E-TRANSACTIONS service de la banque BANQUE POPULAIRE DU NORD. Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'au serveur de E-TRANSACTIONS. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus efficaces au monde. Une fois le paiement des Clients validé, les données sont détruites et ne restent pas sur le serveur d’E-TRANSACTIONS. C'est la raison pour laquelle Ibrode.fr redemande, à chaque nouvelle commande, à ses Clients le numéro de carte bancaire.

9.2 Modalités de paiement

Seuls les paiements par carte bancaire, chèque et par virement sont proposés. La commande sera validée à réception du règlement.

- Paiement par carte bancaire

Le client a la possibilité de régler la commande en ligne par carte bancaire, Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard. Le Client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement (carte bleue, carte VISA, etc.), le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme. Il garantit (a) qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte (b) que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande de produits Ibrode.fr

- Paiement par virement

Le client a la possibilité de régler sa commande en ligne par virement, sur le compte de la société IBRODE . Dans ce cas, il est impératif que figure dans l’ordre de virement le numéro de commande communiquée par le site Mestenuesperso pour relier le paiement de l’utilisateur à sa commande.

En l’absence de cette information, la société IBRODE PRO ne pourra être tenue pour responsable du non traitement de la commande.

Le numéro de compte bancaire de la société IBRODE PRO est communiqué sur le site.

- Paiement par chèque

Le client a la possibilité de régler sa commande en ligne par chèque à l'ordre de ibrode Pro, à envoyer chez ibrode au 4 rue Patou - 59000 LILLE. La commande sera validée à réception du chèque.

Le client devra indiquer au dos du chèque, le numéro de sa commande.

9.3 Défaut de paiement

Ibrode.fr se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site Ibrode.fr sans l'autorisation des services Ibrode.fr au préalable.

Ibrode.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

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10. LIVRAISON & DELAI

10.1 Lieu de livraison

Les produits seront obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de la commande. C'est pourquoi Ibrode.fr demande au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande.

Le retrait des produits n'est pas proposé, excepté mention contraire indiquée sur la fiche descriptive du produit présente sur le site internet. Les Clients qui se rendraient aux entrepôts ne pourraient en aucun cas retirer leur produit.

Ibrode.fr n'expédie les commande dans les DOM-TOM sous réserve de payer les frais de port supplémentaire.

De même, les livraisons vers la Corse et l’Europe entraînent des frais supplémentaires minimum de 70 € HT par colis à la charge du client.

10.2 Livraison par Colissimo (colis suivi)

Pour les produits livrés par la Poste, nous ne livrons qu'en France métropolitaine et en Corse.

Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Si aucun avis de passage n'est déposé, il appartient au client de faire le suivi de son colis depuis son espace client.

Distribution du colis en boite à lettres à l’adresse indiquée par l’expéditeur, ou selon tout autre mode de distribution convenu entre La Poste et le destinataire. L’enregistrement de l’information de distribution par le système d’information de La Poste constitue la preuve de celle-ci. Aucune signature n’est recueillie.

En cas d’impossibilité de distribution en boîte à lettres, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par l’expéditeur. Elle peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison.

En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. Les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations courrier-colis de La Poste en précisent les modalités.

En cas de non réception de colis Ibrode.fr fera tous ses efforts pour rembourser (hors frais de port) le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, de force majeure, fait prévisible et insurmontable Ibrode.fr ne pourra être poursuivi par le Client. Le client peut vérifier le suivi de son colis sur son espace client.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

10.3 Livraison par transporteur

Certaines livraisons par transporteur font l'objet d'un rendez-vous pris par le transporteur avec le Client.

Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et prendra toutes les responsabilités incombant au Client.

Dans le cas où la livraison se ferait par un transporteur qui aurait pris rendez-vous avec le Client à une date et heure précise, le Client devra impérativement être présent à la date et l'heure prévue.

Dans le cas contraire, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et la commande nous sera automatiquement retournée.

Ibrode.fr fera tous ses efforts pour rembourser (hors frais de port) le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Ibrode.fr ne pourra être poursuivi par le Client. Le client peut vérifier le suivi de son colis sur son espace client.

Dans le cas où le transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, Ibrode.fr fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison à sa charge.

Dans le cas où les conditions d'habitat du Client ne permettraient pas au transporteur d'effectuer la livraison du produit, la livraison n'aura pas lieu et restera à la charge du Client. A la livraison du produit, le Client doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la marchandise livrée en la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison de ce dernier.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies pourront être:

- produit abîmé...

- produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité

Le Client doit ensuite impérativement refuser le colis.

Il doit ensuite faire parvenir ses réclamations à Ibrode.fr le jour même de la livraison.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non-émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à Ibrode.fr après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.

10.4 Délais de livraison

Afin de suivre votre commande, nous vous expédions un email au moment du départ du produit de notre entrepôt. Les délais de livraison sont en moyenne de 10 jours ouvrables ( hors week-end et jours fériés) à validation de la commande et réception du règlement inclus. Ce délai est donné à titre indicatif. Selon les quantités, le choix de la personnalisation, ce délai peut plus ou moins varier. La société Ibrode Pro ne peut s'engager à tenir ce délai pour chaque commande. Le client devra informer Ibrode sur la date éventuelle d' un événement si ce dernier a un impératif de date de livraison à respecter. Ibrode devra valider ce délai avec le client et pourra demander des frais supplémentaires pour traitement de sa commande en express si le délai est inférieur à 10 jours ouvrables.

Les délais mentionnés nous sont donnés par les transporteurs, ce qui explique que  Ibrode.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou a une perte de colis de la part de ces derniers.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, en nous contactant par téléphone +33 (0)3 20 93 68 59 ou par email contact@ibrode.fr, nous pourrons vous renseigner sur l'état d'avancement de votre commande en faisant la demande d'une enquête au transporteur responsable de la livraison.

Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un produit livré par Colissimo, Chronopost, ou un transporteur choisi par Ibrode.fr et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 21 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par Ibrode.fr.

L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivants la manifestation par le Client à Ibrode.fr de la non réception du produit.

Si un colis est annoncé « livré » sur le site du transporteur, il sera demandé au Client une lettre de contestation ainsi qu'une photocopie recto verso de sa pièce d'identité pour l'ouverture d'enquête.

Les documents devront être envoyés dans un délai de 7 jours suivant la demande (caché de la Poste faisant foi). Passé ce délai, aucune ouverture d'enquête ne sera acceptée.

Si pendant le délai d'enquête, le produit est retrouvé, il sera livré au Client. Si le produit venait à ne pas être retrouvé à l'issue de l'enquête de perte et uniquement à cette condition, Ibrode.fr procédera au remboursement de la commande, frais de livraison inclus.

Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Ibrode.fr :

- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible

- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un avoir à valoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles

Ibrode.fr ne pourra en aucun cas procéder à l'échange ou au remboursement du produit (ou de la commande) avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner contre Ibrode.fr.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de la commande, le client dispose d’un  délai maximum de 25 jours (à compter de la date d'expédition du colis) pour se manifester.

A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.

Dans le cas d’une date de livraison impérative, il appartient au client de prendre les précautions nécessaires et d’interroger les services logistiques de  notre site pour faire évaluer la faisabilité du respect du délai.

Le contractant ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client.

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11. FACTURATION

Les factures sont écrites par le contractant sous réserve d’erreurs.

Les lignes de facture, le  destinataire, l’adresse de livraison sont repris à partir des éléments que le client seul a saisi et validé lors de sa passation de commande sur le site www.Ibrode.fr

La facture accompagnera la marchandise livrée au client, et sera attaché à l’un des colis de la livraison.

Il appartient au client de récupérer la facture à la réception de sa commande.

La facture est adressée en un seul exemplaire.

Aucun duplicata de facture ne sera adressé au client, sauf accord explicite de la société Ibrode Pro.

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12. USAGE COMMERCIAL

La société Ibrode Pro n’a aucune obligation de restitution des résultats intermédiaires comme les données, fichiers informatiques, films de transfert ou de sérigraphie, … ou toute autres supports matériels ou immatériels ayant permis la réalisation de la commande du Client.

Le contractant se réserve tous les droits pour les prestations créatives qu’il a accomplies à la demande du client comme les ébauches graphiques, les marques textuelles et imagées, la mise en page des logos, etc.

Le contractant se réserve la faculté, pour toute commande réalisée et livrée, de mettre en ligne sur le site Ibrode.fr des images des produits livrés. Le client a toutefois, sans limitation de temps, la possibilité de demander le retrait du site des images des produits qu’il a commandés et reçus. Sa demande doit être faite par courrier recommandé à l’adresse du contractant.

Dans ce cas, le contractant disposera d’un délai de 30 jours pour retirer de son site les images concernées.

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13. GARANTIE ET DROIT DE RESTITUTION

13.1 – L’utilisateur se doit de vérifier la conformité contractuelle de la marchandise livrée, ainsi que les résultats intermédiaires, bons à tirer, maquettes,… qui lui ont été expédiés pour être corrigés et validés.

Le danger de toute erreur incombe au client à partir du moment ou il a validé les documents qui lui ont été transmis par la société Ibrode et ou le site Ibrode.fr

13.2 – En cas de vices ou défauts, l’utilisateur dispose d’un délai de 48 heures ouvrés à compter de la réception de sa commande pour en effectuer la déclaration à la société Ibrode Pro. Passé ce délai, toute réclamation sera par principe refusée.

13.3 – Tout retour doit être discuté préalablement avec le contractant. Toute marchandise retournée en port dû ne sera pas acceptée. En cas de réclamation justifiée, le contractant rembourse les frais de port standards.

13.4 – Des écarts légers entre les couleurs de broderie ou d’impression et l’original de l’utilisateur ne peuvent pas être réclamés.

13.5 – Le fait qu’un ou plusieurs articles de la marchandise  présentent un vice n’autorise pas l’utilisateur à réclamer le remboursement de sa commande. Dans ce cas, la société Ibrode Pro devra proposer le remplacement ou le remboursement des articles défectueux.

13.6 – Dés lors qu’il apparait que l’article a pu être utilisé, la responsabilité du contractant, même en cas de vice, ne saurait être engagée.

13.7 - Pour le retour d'un produit non personnalisé, le client prendra à sa charge, les frais de retour de la marchandise. Des frais de remise en stock d'un montant de 20% du prix unitaire de vente sera impacté. L'acheteur en ligne, comme tout consommateur de VPC, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l'offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Le client prendra à sa charge les frais de retour et sera redevable des frais de remise en stock de 20% du prix unitaire de l'article.

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14. DROIT APPLICABLE

14.1 Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de Ibrode.fr seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tout différend entre un client et le contractant sera soumis, s’il ne peut être réglé à l’amiable entre les parties, à la juridiction du tribunal de Commerce de Lille dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Ibrode Pro.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

La disposition devenue caduque doit être remplacée par une réglementation légale.

14.2 Responsabilité

La responsabilité de Ibrode.fr aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Tous les droits pour les prestations créatives accomplies à la demande du client comme les ébauches graphiques, les marques textuelles et imagées, la mise en page des logos, … restent la propriété de l’utilisateur.

Le contractant se réserve la faculté, pour toute commande réalisée et livrée, de mettre en ligne sur le site Ibrode,fr des images des produits livrés.




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